Charte de l'Asso Rhizome — Mutuelle Écosophique

Version provisoire. À adapter selon les besoins réels de l'association.

1. Objet

L'Asso Rhizome est une association loi 1901 dont l'objet est de gérer entre ses membres un système de droits mutualisés, la Mutuelle Écosophique (ME). Elle ne poursuit aucun but lucratif.

2. Principe des points ME

Le point ME est ancré sur un panier de biens représentant le coût d'une vie décente. Sa valeur est définie comme étant un millième de ce panier mensuel. Il n'est pas spéculatif : sa valeur suit strictement l'évolution du coût de la vie.

Chaque point ME en cours est garanti par des euros verrouillés en banque, conformément au système de collateralisation décrit dans la documentation technique.

3. Adhésion

L'adhésion est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale (entreprise, association, coopérative). Elle implique le versement de frais de création et d'adhésion, qui alimentent la Solidarité Sociale Mutualisée (SSM) commune.

Chaque adhérent·e fournit lors de son inscription :

4. Confidentialité des données

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'association :

Les données ne sont jamais cédées à des tiers. Chaque adhérent·e dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l'association.

5. Fonctionnement de la mutuelle (SSM)

La SSM est alimentée par :

La SSM sert à compenser l'inflation lors des restitutions (conversion ME → €). Elle est gérée collectivement et son état est transparent pour tous les membres et l'admin.

6. Restitution et départ

Tout adhérent peut demander à tout moment la conversion d'une partie de ses points en euros, dans la limite des plafonds définis par l'association. Les restitutions sont traitées sous forme de virements SEPA après validation par l'administration de l'association.

Un montant minimum est appliqué pour éviter les micro-virements coûteux.

7. Plafonds

Pour préserver l'esprit mutualiste et empêcher l'accumulation spéculative, des plafonds de droits sont définis par type de compte :

8. Modifications de la charte

Cette charte peut être modifiée par décision de l'assemblée générale de l'association. Les modifications sont notifiées à tous les adhérent·es.

9. Démission et exclusion

Tout adhérent peut se retirer à tout moment, en se faisant restituer l'intégralité de ses droits puis en demandant la clôture de son compte. L'association se réserve le droit d'exclure un adhérent pour manquement grave à la présente charte, après procédure contradictoire.

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